ouvert au public de :
9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
- Tél secrétariat : 04 94 19 89 59 -
- Tél SPANC : 04 94 19 97 62 -

Informations mises à jour en août 2010
 
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
(SPANC)


Quelques recommandations

 

Pourquoi la création d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif ?

Quelles sont les missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif ?

Pourquoi la mise en place d'une redevance ?

Quelles sont les responsabilités ?

Comment fonctionne un assainissement individuel ?

Quelle est la démarche à suivre pour une installation neuve ou une réhabilitation de l'existant ?

Résultats des contrôles

Ne jamais verser dans votre dispositif d'assainissement (éviers, toilettes…) tout corps solide ou liquide nuisant au fonctionnement du dispositif ou pouvant polluer le milieu naturel notamment :
Les ordures ménagères (plastiques, coton, ...),
Les huiles usagées : vidange, fritures…
Les produits chimiques : solvants, peintures...
Les produits non dégradables : cigarettes, couches bébé, résidus de café, protection féminine…

Les eaux de pluie issues de vos gouttières ou de vos terrasses ne doivent pas être raccordées à votre système de traitement.

Le dispositif d'assainissement doit être situé hors des zones :
Destinées à la circulation et au stationnement de tous véhicules,
De culture de plantations,
De stockage de charges lourdes,
De passage d'animaux.

La surface du dispositif de traitement doit rester perméable à l'air ni bitume, ni béton ou autres matières isolantes.

Périodiquement, vérifier le bon écoulement des effluents à travers l'installation.

Faite vidanger votre fosse par une société spécialisée tous les 4ans et exiger un bordereau attestant du traitement des matières vidangées.
Ce bordereau devra être conservé et fourni sur demande de l'agent chargé de diagnostiquer l'état des installations individuelles.

Disposition particulière
Des dispositifs agréés par le ministère de l’écologie, autre que les filières classiques, peuvent être mise en place sur le territoire.

La liste est disponible sur le portail de l’assainissement non collectif du ministère de l’écologie et du développement durable. http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr


Communauté d'Agglomération Fréjus Saint Raphaël - Rue des Châtaigniers (rond-point A.Karr) -
83700 SAINT RAPHAEL- Tél. 04 94 19 31 00 - Fax: 04 94 19 31 10 - contact :
communaute.agglo@wanadoo.fr

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