Politique de la ville
Service Politique de la Ville
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La Politique de la Ville est un ensemble d'actions de l'État visant à revaloriser certains quartiers urbains et à réduire les inégalités sociales entre territoires.
Le développement tient compte des particularités économiques, sociales et culturelles locales.
La Politique de la Ville est une des compétences obligatoires de la Communauté d’Agglomération de Fréjus/Saint-Raphaël.
Sa mise en œuvre consiste à honorer le cahier des charges du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 12 septembre 2007 pour une période de trois ans.
Les CUCS remplacent les contrats de ville.		  



5 partenaires sont signataires du CUCS de Fréjus/Saint-Raphaël :
L’État, la Région PACA, la Ville de Fréjus, la Ville de Saint-Raphaël et la Communauté d’Agglomération de Fréjus/Saint-Raphaël.

La géographie prioritaire :

Sur Fréjus, La Gabelle, le centre ancien, l’Agachon, Villeneuve et Sainte-Croix.
Sur Saint-Raphaël, les Logis de l’Aspé et Saint-Sébastien.

 

5 priorités d’intervention :

L’accès à l’emploi/développement économique, l’amélioration du cadre de vie, la réussite éducative, la citoyenneté/prévention de la délinquance et la santé.
L’intégration, la lutte contre les discriminations et l’accompagnement de la jeunesse sont des objectifs pris en compte de façon transversale.

Les critères de sélection des projets :

Les projets présentés au titre de la programmation annuelle doivent être déposés en ligne dans les délais, répondre aux principes généraux d’éligibilités et être réputés complets. Ils sont examinés par le comité technique et reçoivent un avis du comité de pilotage du CUCS.
Chaque programmation comprend une réunion destinée à informer le tissu associatif et à lui communiquer les orientations du CUCS, le lancement d’un appel à projet, des entretiens individuels dans le cadre de l’aide au montage de projet et un suivi administratif et financier.
De même une programmation annuelle est organisée au titre du dispositif CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité).

Les subventions :

S’agissant de la programmation 2008, 67 projets ont été retenus au titre du CUCS,  34 pour le CLAS, et 6 programmes dans le cadre du Plan Régional de Santé Publique.

Les actions structurantes de la Politique de la Ville :

  • le centre social de La Gabelle
  • le contrat local de sécurité de Fréjus
  • les contrats éducatifs locaux
  • les contrats locaux de prévention de la délinquance
  • le dispositif d’accompagnement à la scolarité
  • l’atelier santé ville
  • le circuit des métiers d’art
  • la réhabilitation du bureau de poste de La Gabelle
  • le programme de réussite éducative
Une action phare :

Le Point d’Accès au Droit à Fréjus, initié fin 2007, au sein de la Zone Urbaine Sensible met à la disposition du public :
  • un service d’accueil gratuit et confidentiel
  • une aide pour l’accomplissement de démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou à l’exécution d’une obligation
  • des informations dans différents domaines du droit
  • un accès à des consultations juridiques
  • un accès à des modes alternatifs de résolution des conflits (tels que la conciliation et la médiation)
  • un accès à plusieurs services de la justice

 
Plan de Sauvegarde de La Gabelle :

Historique du projet :

En 1996, le quartier de La Gabelle est classé Zone de Redynamisation Urbaine et Zone Urbaine Sensible (ZUS). La ZUS est composée de trois copropriétés (Gallieni, Valescure 1 et Valescure 2), de deux groupes de logements locatifs sociaux (Valescure et Antoine Caire), et d’un habitat pavillonnaire à sa limite ouest.
En 1997, une étude pré-opérationnelle d’OPAH est réalisée.
En 2000, un diagnostic social urbain est établi.
En 1999, une opération de réhabilitation PALULOS réhabilite les HLM Valescure.
En 2000, l’intervention publique sur ce quartier est particulièrement renforcée dans le cadre du Contrat de Ville Intercommunal piloté par la Communauté d’Agglomération de Fréjus/ Saint-Raphaël.
De 2002 à 2003, réalisation des audits, diagnostics et expertises (comptables, financiers, techniques et sociaux).
Le 30 avril 2004, signature de la convention de mise en œuvre du Plan de Sauvegarde.
Fin 2004, nomination par le Président du Tribunal de Grande Instance de Draguignan d’un administrateur judicaire provisoire.
Le 6 février 2008, une convention de Projet de Rénovation Urbaine est signée avec l’ANRU.
Le dossier est prorogé jusqu’au 31 décembre 2010 par arrêté préfectoral.
Dynamique engagée :
  • Le redressement des copropriétés 

Actions sur  les arriérés de charges, les créances et abandon de créances les appels de charges courantes, la valeur foncière des biens immobiliers, les quotes-parts travaux.

  • Les travaux sur parties communes des copropriétés 

Le programme de travaux sur les immeubles a été réalisé à environ 40 %.

  • Les travaux publics 

Réalisés ou en cours : le carrefour sud (quartier / avenue de Lattre de Tassigny), l’ouvrage d’art de franchissement du Valescure, les stations de relevage (eaux usées / pluvial), les réseaux sous les voies de maillage et le déplacement de la canne de Pline.

À venir : l’école Giono, les espaces verts, la halte garderie et le déplacement des commerces.

Vos interlocuteurs :

Monsieur Pierre TROUVILLIEZ, Chef de Projet
Madame Véronique TURRI, Chargée de Développement Social Urbain
Monsieur François GRAS, secrétariat et suivi administratif
Madame Valérie GERARD, secrétariat et suivi financier du plan de sauvegarde