Politique de la ville
Service Politique de la Ville
Secrétariat : 04 94 19 34 70

Mise à jour le 27 août 2010

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La Politique de la Ville est un ensemble d'actions de l'État visant à revaloriser certains quartiers urbains et à réduire les inégalités sociales entre territoires.
Le développement tient compte des particularités économiques, sociales et culturelles locales.
La Politique de la Ville est une des compétences obligatoires de la Communauté d’Agglomération de Fréjus/Saint-Raphaël.
Sa mise en œuvre consiste à honorer le cahier des charges du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.



5 partenaires sont signataires du CUCS de Fréjus/Saint-Raphaël :
L’État, la Région PACA, la Ville de Fréjus, la Ville de Saint-Raphaël et la Communauté d’Agglomération de Fréjus/Saint-Raphaël.

La géographie prioritaire :

Sur Fréjus : La Gabelle, le centre ancien, l’Agachon, Villeneuve et Sainte-Croix.
Sur Saint-Raphaël : les Logis de l’Aspé et Saint-Sébastien.

 

5 priorités d’intervention :

L’accès à l’emploi / développement économique, l’amélioration du cadre de vie, la réussite éducative, la citoyenneté / prévention de la délinquance et la santé.
L’intégration, la lutte contre les discriminations et l’accompagnement de la jeunesse sont des objectifs pris en compte de façon transversale.

Les critères de sélection des projets :

Les projets présentés au titre de la programmation annuelle doivent être déposés en ligne dans les délais, répondre aux principes généraux d’éligibilités et être réputés complets. Ils sont examinés par le comité technique et reçoivent un avis du comité de pilotage du CUCS.
Chaque programmation comprend une réunion destinée à informer le tissu associatif et à lui communiquer les orientations du CUCS, le lancement d’un appel à projet, des entretiens individuels dans le cadre de l’aide au montage de projet et un suivi administratif et financier.
De même, une programmation annuelle est organisée au titre du dispositif CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité).

 Les subventions :

En 2010, 71 projets ont été déposés en première programmation : 58 ont reçu un avis favorable, 6 ont été écartés et 7 seront représentés en seconde programmation.

Les actions structurantes de la Politique de la Ville :

  • le centre social de La Gabelle
  • le contrat local de sécurité de Fréjus
  • les contrats éducatifs locaux
  • les contrats locaux de prévention de la délinquance
  • le dispositif d’accompagnement à la scolarité
  • l’atelier santé ville
  • le circuit des métiers d’art
  • la réhabilitation du bureau de poste de La Gabelle
  • le programme de réussite éducative


Une action phare :

Le Point d’Accès au Droit à Fréjus, initié fin 2007, au sein de la Zone Urbaine Sensible, met à la disposition du public :
  • un service d’accueil gratuit et confidentiel
  • une aide pour l’accomplissement de démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou à l’exécution d’une obligation
  • des informations dans différents domaines du droit
  • un accès à des consultations juridiques
  • un accès à des modes alternatifs de résolution des conflits (tels que la conciliation et la médiation)
  • un accès à plusieurs services de la justice

 

Plan de Sauvegarde et projet de rénovation de La Gabelle :

Historique du projet :

En 1996, le quartier de La Gabelle est classé Zone de Redynamisation Urbaine et Zone Urbaine Sensible (ZUS). La ZUS est composée de trois copropriétés (Gallieni, Valescure 1 et Valescure 2), de deux groupes de logements locatifs sociaux (Valescure et Antoine Caire), et d’un habitat pavillonnaire à sa limite ouest.
En 1997, une étude pré-opérationnelle d’OPAH est réalisée.
En 2000, un diagnostic social urbain est établi.
En 1999, une opération de réhabilitation PALULOS réhabilite les HLM Valescure.
En 2000, l’intervention publique sur ce quartier est particulièrement renforcée dans le cadre du Contrat de Ville Intercommunal piloté par la Communauté d’Agglomération de Fréjus/ Saint-Raphaël.
De 2002 à 2003, réalisation des audits, diagnostics et expertises (comptables, financiers, techniques et sociaux).
Le 30 avril 2004, signature de la convention de mise en œuvre du Plan de Sauvegarde.
Fin 2004, nomination par le Président du Tribunal de Grande Instance de Draguignan d’un administrateur judicaire provisoire.
Le 6 février 2008, une convention de Projet de Rénovation Urbaine est signée avec l’ANRU.
Le dossier est prorogé jusqu’au 31 décembre 2010 par arrêté préfectoral.

Dynamique engagée :

TRAVAUX :

Maîtrise d’ouvrage privée :
Des difficultés avec plusieurs entreprises ont généré des retards d’exécution. Les travaux liés au domaine privé sont cependant bien avancés : ravalement et peinture, électricité, gros œuvre, plomberie et chauffage, menuiseries intérieures, menuiseries extérieures, serrurerie, carrelage et faïences, ascenseurs.

Maîtrise d’ouvrage publique :
Des retards accumulés pour diverses raisons (création de l’ANRU, présence d’une espèce protégée, dégradation d’engins de chantier, émeutes urbaines, etc.).

Les travaux liés au domaine public :
• Travaux de VRD en cours.
• Maîtrise d’œuvre désignée pour la réalisation de l’école Giono.
• Carrefour sud (quartier / avenue de Lattre de Tassigny) terminé.
• Ouvrage d’art du franchissement du Valescure terminé.
• Stations de relevage (eaux usées / pluviales) terminées.
. Bassin de rétention en phase d'achèvement
. Réseaux sous les voies de maillage, début des travaux en septembre 2010.
. Déplacement de la canne de Pline réalisé en avril 2009.
. Voie Nord / Sud : début des travaux effectif par le dévoiement d'une canalisation d'eaux usées le log du Pédégal et d'une première phase à partir du rond-point De Lattre de Tassigny.
. Voies de maillage et rue Marcel Pagnol en cours.


SOCIAL :

Gestion urbaine de proximité :
Depuis novembre 2009, un important travail a été mené afin d'enlever des épaves ou des voitures ventouses, en collaboration avec la commune de Fréjus.

Suivi social :
Une permanence hebdomadaire est assurée au Centre social afin de venir en aide aux habitants (assistance administrative et conseil). En parallèle, concernant les éventuelles doléances en matière de travaux, une permanence est tenue tous les quinze jours.

Action suivi du chantier :
Des facilitateurs sont en place afin d'aider au bon déroulement des travaux.


Vos interlocuteurs :

Monsieur Pierre TROUVILLIEZ, Chef de Projet
Madame Véronique TURRI, Chef de Projet Adjoint
Madame Valérie GERARD, accueil, secrétariat et suivi financier du PRU La Gabelle