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La Communauté d’Agglomération s’est assurée de la maîtrise de l’emprise foncière de l’opération pour une superficie de 25 hectares environ sur un total de 30.
Une étude d’aménagement a été conduite par les bureaux DEGW et Values et un scénario a été retenu pour l’aménagement du site. Sur le plan juridique, le projet prendra la forme d’une Zone d’Aménagement Concertée.
Afin de poursuivre le processus d’aménagement du pôle Production, la Communauté d’Agglomération s’assurera du concours d‘un prestataire en vue l’étude du projet, le suivi des procédures d’urbanisme et d’autorisation et la création de la Zone d’Aménagement Concerté. Cette opération sera conçue par le maître d’ouvrage et fera ensuite l’objet d’une concession d’aménagement pour la réalisation de l’opération.
Comme pour le Pôle BTP les études qui seront lancées prochainement pour une durée d’un an et demi comprendront donc :
- Une phase de collecte des données, l’étude de l’aléa inondation, l’étude géotechnique du site et une pré-étude environnementale sur la Faune et la Flore,
- Une phase de conception de l’avant projet d’aménagement du pôle sur la base du scénario retenu, et des contraintes identifiées,
- Une phase d’études hydrauliques et hydrologiques du site devant aboutir à la constitution d’un dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau, avec enquête publique,
- Une phase comprenant l’étude d’impact du projet sur l’environnement en application des dispositions de la Loi Bouchardeau, avec enquête publique,
- Une phase de constitution du dossier de création de ZAC, conforme aux prescriptions du Plan Local d’Urbanisme de la Ville avec concertation préalable et enquête publique. Cette réalisation sera accompagnée de la réalisation d’équipements publics pour la ZAC et le secteur du Capitou.
- Une procédure de Consultation pour une concession d’aménagement sera lancée ensuite en application du Code de l’Urbanisme et de la législation européenne. L’opération est estimée au total à environ 18 000 000 €, études, foncier, participations et équipements publics compris.
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