Conseils à l'aménagement


    Service Intercommunal
    d'Hygiène et de Santé :
 
  Ouvert au public de 9h00 à 11h30
et de 14h00 à 16h00
- Tél : 04 94 19 89 55 -


Nuisances environnementale et pollutions


La plupart des plaintes en matière de nuisances environnementales concernent des nuisances liées aux animaux (chien, chat, pigeon…).
D’autres interventions sont également réalisées pour des problèmes de blattes, de squat et/ou stockage d’immondices et autres détritus entraînant une prolifération de rats, nuisances olfactives, etc.

Le SIHS effectue une enquête terrain afin de constater ces nuisances. Si les nuisances sont avérées, un courrier de mise en demeure est adressé au propriétaire à l’origine du trouble notamment sur le fondement du règlement sanitaire départemental.

Le SIHS intervient également pour la réalisation d’enquêtes en matière de pollution notamment liées à l’assainissement individuel et collectif. S’agissant des pollutions liées à l’assainissement collectif, les enquêtes sont réalisées en partenariat avec le service de l’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération.

Voir ici le tableau 2009 des interventions du SIHS (Pdf)

Communauté d'Agglomération Fréjus Saint Raphaël - Rue des Châtaigniers (rond-point A.Karr)
- 83700 SAINT RAPHAEL -
Tél. 04 94 19 31 00 - Fax: 04 94 19 31 10 - contact :
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