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Réhabilitation du parc de logements locatifs privés sur le territoire intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël
 La Communauté d'Agglomération a décidé de mettre en place pour deux ans (2008 et 2009). un Programme d'Intérêt Général pour l'amélioration de l'habitat locatif en résidence principale.
Pour répondre à la demande en logements du territoire intercommunal, la mobilisation du parc de logements locatifs privés est un enjeu fort de la politique locale de l’habitat conduite par la communauté d’agglomération avec le soutien des communes de Fréjus et de Saint-Raphaël.
Les objectifs qualitatifs et quantitatifs poursuivis sont :
Objectifs |
2008 |
2009 |
Logements conventionnés |
36 |
36 |
Logements intermédiaires |
25 |
25 |
Soit un total de logements à loyers maîtrisés |
61 |
61 |
Logements à loyer libre |
4 |
4 |
Soit un total de logements à réhabiliter |
65 |
65 |
Dont remise sur le marché de logements vacants depuis plus de 12 mois |
13
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13
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Dont résorption de l’habitat insalubre (log. propriétaires occupants et propriétaires bailleurs) |
15
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15
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Afin de réaliser ces objectifs, la Communauté d'Agglomération a décidé de s'attacher la collaboration d'une équipe de suivi animation qualifiée, le PACT-ARIM DU VAR.
Dotée du budget de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Habitat) par délégation de compétence, la communauté d’agglomération a décidé d'abonder ce budget par des aides renforcées pour les propriétaires-bailleurs qui s'engagent à pratiquer un loyer conventionné social et très social.
Le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur apporte également des aides financières complémentaires dans les mêmes conditions de loyer.
Si vous êtes propriétaire d'un ou plusieurs logements de plus de quinze ans, qu’il soit loué ou vacant, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour les travaux d’amélioration :
Des subventions de 40 à 90%, en fonction des engagements de maîtrise des loyers.
Des primes supplémentaires (ANAH et Conseil Régional) pour la remise sur le marché locatif de logements vacants depuis plus d'un an.
Si vous envisagez de créer du logement par transformation d'usage d'un bâtiment, ce programme vous concerne également.
Vous serez aidé gratuitement pour le montage technique, administratif et financier de votre projet :
- Assistance technique : accompagnement du propriétaire dans le projet de réhabilitation,
- Evaluation de la faisabilité financière de l’opération : estimation du coût des travaux et des aides financières, estimation du montant des loyers, élaboration du compte d’exploitation,
- Montage administratif et suivi des dossiers de demandes de subventions auprès des différents financeurs.
Le PACT-ARIM du VAR a en charge la mise en œuvre de ce Programme d'Intérêt Général. Si vous êtes intéressés, appelez au : 04.94.50.99.60.
Mis à jour le 13 octobre 2008
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