Le conseil de la communauté d’agglomération a approuvé à l’unanimité, lors de sa séance du 20 juillet dernier, un vaste programme de financement et d’aide au logement, dans le cadre des compétences qui lui ont été attribuées.
Les objectifs ont notamment été fixés en matière d’intervention en faveur du logement locatif social, ainsi que pour la réhabilitation du parc privé, dans le cadre de la mission de délégation des aides publiques à la pierre.
1300 logements sociaux en trois ans
 Dans un cadre réglementaire nouveau, fixé en décembre 2006, la communauté d’agglomération pourra accorder des aides financières aux bailleurs sociaux qui réaliseront des opérations de construction neuve et d’acquisition-amélioration.
Les conditions d’éligibilité à ces aides financières ont été définies :
les opérations devront être financées en prêts locatifs aidés d’intégration et en prêts locatifs à usage social.
Les qualités des constructions sont également prises en compte, et notamment l’obtention du label “QUALITEL”, l’équipement des immeubles d’ascenseur dès R+3, le respect des proportionnalités des typologies et des surfaces des logements, dont 30 à 40% de T3 et 25% de T4.
D’autres critères privilégiant la qualité du cadre de vie, les économies d’énergie, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, etc. seront également imposés.
Au total, le programme concerné, présenté par Mme Cabiten, adjoint au maire de Saint-Raphaël et conseiller régional, fixe un objectif global de 1300 logements sociaux sur 3 ans.
Pour 2007, l’objectif à atteindre est de 433 logements à Saint-Raphaël et Fréjus.
Réhabilitation de 330 logements privés
 Le second volet des aides communautaires concerne l’habitat privé, dans le cadre de la délégation confiée pour les aides publiques à la pierre.
Ce programme, rapporté par Maurice Accary, premier adjoint au maire de Fréjus, permettra à la commission locale d’amélioration de l’habitat d’émettre des avis sur les dossiers de demandes de subventions.
Les objectifs qualitatifs retenus visent notamment à produire des logements réhabilités à loyer maîtrisé, traiter l’habitat indigne, remettre en marché des logements vacants, requalifier le parc ancien en centre-ville.
Sur trois ans, cette action doit contribuer à la réhabilitation de 200 logements privés, et permettre d’accroître l’offre de 130 logements locatifs réhabilités à loyer maîtrisé, provenant pour l’essentiel de remises en marché de logements vacants, de sorties d’insalubrité ou de péril.
Le montant prévisionnel alloué par l’ANAH à cette opération prévoit notamment une enveloppe de 578.000 euros pour les aides aux propriétaires bailleurs, et de 50.000 euros pour le maintien à domicile de propriétaires occupants âgés (outre l’attribution de 8,86 millions d’euros pour le plan de sauvegarde de la Gabelle à Fréjus).
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