 Etape importante dans l’unification des tarifs d’eau et d’assainissement entre Fréjus et Saint-Raphaël, la communauté d’agglomération a voté ce 11 août dernier la mise en œuvre de la nouvelle tarification de l’assainissement.
L’unification des contrats de distribution d’eau et d’assainissement est un objectif affiché depuis longtemps par les maires des deux villes de la communauté d’agglomération.
Elle est motivée par la mutualisation des ressources en eau et par l’interpénétration des réseaux entre les deux villes. Elle doit aussi engendrer des économies d’échelle et participer à la diminution du prix de l’eau.
Elle a pour conséquence une unification progressive des tarifs entre les deux villes. Les étapes suivantes ont été à ce jour franchies :
- Expiration du contrat de délégation du service public d’assainissement de l’ex-SIVOM et résiliation des contrats de délégation du service public d’assainissement de Fréjus et de Saint-Raphaël au 31 août 2006.
- Attribution d’une nouvelle délégation du service public d’assainissement unifiée sur l’ensemble de la communauté d’agglomération et reprenant aussi la gestion de l’ex-SIVOM, ayant pour conséquences une mise en commun des ouvrages, une baisse générale du prix de l’assainissement ainsi qu’un tarif unique pour les deux villes.
Un appel à candidatures a été lancé afin de consulter les entreprises susceptibles de gérer le service. C’est la Compagnie méditerranéenne d’exploitation des services d’eau (CMESE) qui a été retenue parmi trois sociétés candidates. Le nouveau contrat de délégation du service public d’eau potable de Saint-Raphaël, qui prendra effet au 1er janvier 2007, s’achèvera le 31 décembre 2010, soit à la même date que le contrat de distribution d’eau de Fréjus.
Il sera alors possible de procéder à une nouvelle délégation de service public de distribution d’eau potable pour l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération. Les tarifs eau et assainissement seront alors identiques entre les deux communes.
Les apports techniques du nouveau contrat
• Intégration dans les charges de renouvellement des canalisations principales de l’ex-SIVOM, soit 58 kilomètres de canalisations de grands diamètres qui s’ajoutent aux 158 km de réseaux secondaires antérieurement pris en compte sur Fréjus et 120 km sur Saint-Raphaël ;
• Constitution d’un inventaire par bassin versant, numérisation du réseau et transfert sur le Système d’information géographique de la communauté d’agglomération ;
• Télégestion déportée sur la communauté d’agglomération ;
• Obligation d’un taux de curage des réseaux de 15% par an alors qu’il était laissé à la convenance du délégataire et inférieur à 12% jusqu’à aujourd’hui,
• Mise en place d’une “charte de qualité” pour les travaux de voirie entrepris par le délégataire,
• Mise en place d’analyses effectuées sur les matières de vidanges réceptionnées par la station d’épuration du Reyran ;
• Afin d’éviter le rejet d’eaux de pluie dans le réseau de collecte ou des fuites d’eaux usées dans le milieu naturel, contrôle de la conformité de la partie privée des branchements à l’occasion d’une création ou d’un changement de propriétaire ;
• Mise en place de l’autosurveillance réglementaire du réseau de collecte, afin de déterminer et de quantifier les éventuelles pollutions issues du réseau de transport des eaux usées ;
• Définition de prescriptions minimales pour autoriser le rejet des effluents autres que domestiques ;
• L’extension des stations d’épuration du Reyran et d’Agay et le passage au biologique (prévus en 2009) feront l’objet d’un avenant après l’achèvement des travaux ;
• Incitation (article 80) à une action menée dans un objectif de développement durable (maîtrise des consommations électriques, d’eau ou de carburant et par la réduction des impacts sur le milieu naturel).
La nouvelle facturation
 • Les achats d’eau. Compte tenu de la
raréfaction de la ressource locale, le Syndicat de l’eau du Var-Est est obligé de faire appel à une ressource extérieure plus chère : celle de la société du Canal de Provence.
Le nouveau contrat d’assainissement
permettra donc d’amortir partiellement ces hausses. Avec ce tarif unique, la part du coût de l’assainissement dans la facture d’eau baissera à Fréjus et à Saint-Raphaël pour aboutir aux valeurs suivantes,
identiques sur les deux villes (base juin 2006 selon consommation) :
- 30 m3 : 14,90 €,
- 60 m3 : 37,72 €,
- 150 m3 : 106,19 €.
• Les factures adressées à l’usager supportent en début de semestre un abonnement (part fixe) et, en fin de période, une part proportionnelle aux volumes consommés (tranches 1 et 2 ) sur les volumes consommés. La diminution du tarif assainissement ne se constatera progressivement qu’au bout de deux périodes de facturation.
Il est à retenir que nos deux communes figurent parmi les moins chères du département.
Le réseau d’assainissement
• 336 km de canalisations ;
• 102 postes de relèvement ;
•3 stations d’épuration : Reyran (160.000 eq/hbts), Agay (25.000 eq/hbts), Saint-Jean de Cannes (2500 eq/hbts) ;
• 7.900.000 m3 d’eau assujettis à la redevance d’assainissement ;
• 29.909 abonnés ;
• L’élimination des boues est assurée directement par la communauté
d’agglomération (10.000 tonnes par an).
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