FISCALITE STABLE
Rapporté par M. Claude Noël, premier adjoint au maire de Saint-Raphaël, ce budget est établi sans augmentation fiscale (les taux de taxe professionnelles et d’enlèvement des ordures ménagères restent inchangés par rapport à 2005), alors que les charges de personnel sont contenues à 6%.
Les dépenses de fonctionnement liées aux services communs de l’agglomération concernent :
• L’enlèvement et le traitement des ordures ménagères pour 16,5 M€
• Les transports urbains pour 3,5 M€
• L’attribution de la compensation de taxe professionnelle aux communes pour 8,15 M€
• La contribution au service départemental d’incendie et des secours pour 4,5 M€
• Des subventions pour 648.000 € (Contrat Ville, Mission locale, Var Investissement, le COS, et des associations sportives et caritatives).
• Les intérêts de la dette pour 566.430 €.
En regard, les recettes prévues proviennent notamment de la taxe professionnelle (11 M€), l’allocation compensatrice (568.000 €), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (15,5 M€) et les produits pour redevances particulières pour 465.000 €, versement transport (1.870.000 €), dotation globale de fonctionnement (11 M€), dotation générale de décentralisation.
Le Conseil général du Var contribue pour 911.000 € aux transports urbains et à la collecte sélective.
31 millions d’euros en investissement
 Les dépenses réelles s’établissent à 23.689.229 €, dont 19.653.459 € d’équipements.
Principales opérations :
• Solde des fonds de concours pour le stade nautique de Saint-Raphaël et la suppression du passage à niveau 42 à Fréjus soit 880.000 €
• Des participations (7 M€) consacrées notamment à des opérations de rénovation d’habitats au bénéfice des bailleurs sociaux (les Magnolias, le Logis de l’Aspé, la ZAC du Peyron, îlot Camelin, les Eucalyptus, la Gabelle etc).
• 1 M€ de travaux d’aménagement des locaux de la communauté d’agglomération, des travaux d’amélioration des abris bus...
• Des constructions pour plus de 6 M€ : théâtre, lutte contre les inondations, voie nord-sud de la Gabelle...
• Des dépenses d’installation pour 4,3 M€ dont travaux à la déchetterie de Saint Raphaël, zones d’activités anciennes,...
• Les recettes comprennent les subventions d’équipement (département, région, état), un emprunt de 9 M€, l’inscription d’une ligne de trésorerie pour 3,5 M€, le versement du fonds commun de TVA pour 4,4 M€.
Au total, avec les budgets annexes (assainissement, eau potable, zones d’activités, Grand Capitou) la Communauté d’Agglomération gère 172 millions d’euros. |
