COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE FREJUS SAINT-RAPHAEL

DOSSIER D’ETUDE D’IMPACT

Etude d’impact ouverte dans le cadre des articles L 122-1 et suivants et des articles R 122-1 à R 122-12 du code de l’environnement, relative à l’extension des réseaux d’assainissement d’eaux usées et d’eau potable, avenue de l’Europe Reyran à Fréjus (Var).

Le dossier d’étude d’impact porte sur les travaux d’extension des réseaux d’eaux usées et d’eau potable réalisés par la Communauté d’Agglomération de Fréjus/Saint-Raphaël.

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Ces travaux visent l’extension du réseau d’eaux usées entre l’avenue de l’Europe et la rive gauche du cours d’eau de la Grande Garonne, en amont de la station d’épuration du Reyran sur la commune de Fréjus afin d’acheminer à la station d’épuration les effluents des quartiers classés en zone d’assainissement collectif.

Ils font suite aux conclusions du schéma directeur d’assainissement d’eaux usées :

• d’une part les canalisations existantes sont surchargées hydrauliquement et de nombreux secteurs génèrent des odeurs nauséabondes,
• et d’autre part, la zone artisanale du Capitou qui tend à se développer doit être collectée.

Par conséquent, au regard des débits actuels et futurs, il est nécessaire d’augmenter la capacité de transit afin de transporter les effluents provenant du poste de relèvement d’eaux usées « Palud » et de la zone d’activités économiques du Capitou.

Les travaux sont situés en très grande majorité sur la commune de Fréjus. Seul le local technique pour l’unité de désodorisation de la Palud est prévu plus à l’Est, sur la commune de Saint-Raphaël.

Lors de la réalisation de ces travaux, une canalisation d’eau potable de 520 mètres linéaires sera également installée en bordure du Reyran et en aval du pont de la route départementale 100.

Ce projet a fait l’objet d’un avis tacite favorable de l’autorité environnementale DREAL PACA en date du 18 mai 2010.

Le public intéressé peut prendre connaissance du dossier d’étude d’impact qui est mis à disposition dans les locaux administratifs de la Communauté d’Agglomération de Fréjus - Saint-Raphaël (Direction Générale des Services - rue des Châtaigniers, rond point Alphonse Karr, 83700 Saint-Raphaël) pendant les jours ouvrables, de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures et durant la période du 21 juin au 30 juillet 2010. Un registre destiné aux observations du public est également disponible aux mêmes horaires et pour la même période dans les locaux de la Communauté d’Agglomération cités ci-avant.

En outre, le public sera reçu dans les locaux administratifs de la Communauté d’Agglomération de Fréjus - Saint-Raphaël les 25 juin et le 1er juillet 2010 de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures, pour lui permettre de disposer d’informations complémentaires sur ce dossier.

A l’issue de cette procédure, la Communauté d’ Agglomération devra dresser un bilan conformément à l’article R 122-12 alinéa 3 du Code de l’environnement et le tiendra à la disposition du public pendant les jours ouvrables, de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures.