Dans ces deux cas il faut :

1ère étape : Vous rendre en mairie au service urbanisme ou au SPANC situé à la communauté d'agglomération de Fréjus Saint-Raphaël afin de :
Retirer une fiche de mise en place d’un assainissement non collectif
Obtenir les informations nécessaires à la mise en place d'un tel dispositif :

2ème étape : Créez votre dispositif, en respectant la réglementation en vigueur et en fonction :

des différents éléments fournis par la mairie ou le SPANC
des contraintes liées au terrain (surface, pente, perméabilité du sol, présence d'une nappe, etc.) et à l'habitation (nombre de chambres, présence d'un sous-sol, etc.)

3ème étape : Déposer votre projet d'assainissement en mairie ou au SPANC accompagné, dans le cas d'une installation neuve, d'une étude de sol déterminant la filière choisie.

ATTENTION : en cas de demande de permis de construire, faire figurer le projet dans les documents demandés et déposer votre demande de permis de construire à la mairie.