ouvert au public de :
9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
- Tél secrétariat : 04 94 19 89 59 -
- Tél SPANC : 04 94 19 97 62 -

Informations mises à jour en août 2010
 
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
(SPANC)


Résultats des contrôles réalisés de 2006 à 2010

 

Quelles sont les missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif ?

Pourquoi la mise en place d'une redevance ?

Quelles sont les responsabilités ?

Comment fonctionne un assainissement individuel ?

Quelle est la démarche à suivre pour une installation neuve ou une réhabilitation de l'existant ?

Quelques recommandations

 

Diagnostic ANC pour l'agglomération
de Fréjus Saint-Raphaël

2006
2007
2008
2009
2010

Conforme, acceptable à la réglementation en vigueur

53

13

23

 6

12

Non-conforme à l’actuelle législation sans atteintes à l’environnement

57

120

115

  23

7

Installation avec dysfonctionnement mineurs sans risques pour l’environnement

1

12

3

1

1

Installation induisant des risques pour la salubrité publique ou l’env. (à réhabiliter)

 23

 35

33

5

0

Aucune information

3

0

3

0

0

Nombre total de diagnostic

137

180

177

35

20

NB : La baisse du nombre de diagnostic vient du fait que l’ensemble des ANC en secteur non raccordable sur le territoire de l’agglomération prend fin.


Communauté d'Agglomération Fréjus Saint Raphaël - Rue des Châtaigniers (rond-point A.Karr) -
83700 SAINT RAPHAEL- Tél. 04 94 19 31 00 - Fax: 04 94 19 31 10 - contact :
communaute.agglo@wanadoo.fr

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