Avis sur les permis de construire et déclarations de travaux
Les permis de construire et les déclarations de travaux doivent être en conformité avec le règlement sanitaire départemental ainsi que les décrets et arrêtés relatifs aux règles d’hygiène.

Ainsi le SIHS est consulté à titre facultatif par les services instructeurs des deux villes afin qu’il vérifie cette conformité. Le SIHS émet des avis qu’il transmet aux services instructeurs concernés.

Conseil à l’aménagement
Le SIHS apporte un conseil aux administrés ou aux pétitionnaires pour tous projets concernant notamment l’ouverture d’un commerce alimentaire, le changement d’affectation de locaux, la création de piscine à usage collectif.

Participation aux commissions de sécurité
Lors des commissions communales de sécurité organisées par les deux villes des établissements recevant du public (IIe à Ve catégorie), le SIHS participe à titre consultatif. Cette participation du SIHS permet de vérifier le respect des règles d’hygiène de ces établissements en même temps que la vérification du respect des règles de sécurité.

Voir ici le tableau 2009 des interventions du SIHS (Pdf)