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Pour
bien comprendre notre intérêt communautaire, une triple lecture
s'impose :
Au
terme d'une délibération du 31 mars 2000, qui entérine
la légalité de l'action intercommunale, la Communauté
d'Agglomération a clairement identifié l'intérêt
communautaire. Au delà du sens commun des mots, il faut comprendre
la véritable signification de ce concept clé de l'intercommunalité
et son application concrète sur notre territoire, et ce bien au-delà
de la loi du 12 juillet 1999.
La
définition de l'intérêt communautaire répond
aussi bien à des raisons historiques et juridiques que de maturité
du projet intercommunal.
Des
raisons historiques
qui sont avec par exemple le transfert à la communauté d'agglomération
des activités du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiple
(SIVOM) Fréjus - Saint Raphaël créé en 1958
(corps des sapeurs pompiers, assainissement, bureau d'hygiène...).
Des
raisons juridiques
qui précisent ce qui est du ressort intercommunal et ce qui est
de la compétence communale. Il est à noter que la loi du
27 février 2002 relative à la "Démocratie de
proximité" substitue à la notion d'intérêt
commun celle "dépassant manifestement l'intérêt
communal".
Des
raisons qui sont liées à la réflexion
globale des élus qui par le transfert de certaines compétences
de la commune à la structure intercommunale ont voulu donner du
sens et des moyens au projet intercommunal. C'est le cas pour le volet
économique (zones d'activités, emploi, formation...), pour
le volet politique et aménagement de la ville (voirie, transports,
logement
) et pour les projets structurants d'intérêt
général (palais des sports, théâtre
).
L'
intérêt communautaire sous-tend par ailleurs plusieurs principes.
Les premiers ressortent de principes identitaires.
Ils s'expriment par la solidarité, l'équilibre, la cohérence,
le développement et la dynamique du territoire. Ils forment le
socle sur lequel reposent les seconds, plus opérationnels, qui
sont, le consensus, la confiance, la lisibilité et la progressivité
de l'action accompagnés du cercle vertueux des économies
d'échelle.
L'histoire,
la réflexion et les principes constituent ainsi les trois niveaux
de lecture de l'intérêt communautaire et l'alchimie qui doit
s'appliquer à la recherche de l'intérêt général.
Depuis le 29 décembre 1999, ici, un laboratoire institutionnel
fonctionne donc sur ces bases.
Depuis, il porte ses fruits et donne du
sens à l'action commune des deux villes.
Nul doute qu'une véritable époque nouvelle à commencé dans l'Est Var en ce début de siècle.
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Développement
économique |
Politique
de la ville
& de l'habitat |
Espace
communautaire |
Transports
urbains |
|
Voirie,
parcs et
stationnement |
Assainissement |
Equipements
sportifs
& culturels |
|
Traitement
des déchets
& ordures ménagères |
Eau
potable |
Lutte
contre
les inondations |
Service
intercommunal
dhygiène et de santé |
Protection
du milieu
naturel |
Service
d'incendie
& de secours |

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