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Pour bien comprendre notre intérêt communautaire, une triple lecture s'impose :

Au terme d'une délibération du 31 mars 2000, qui entérine la légalité de l'action intercommunale, la Communauté d'Agglomération a clairement identifié l'intérêt communautaire. Au delà du sens commun des mots, il faut comprendre la véritable signification de ce concept clé de l'intercommunalité et son application concrète sur notre territoire, et ce bien au-delà de la loi du 12 juillet 1999.

La définition de l'intérêt communautaire répond aussi bien à des raisons historiques et juridiques que de maturité du projet intercommunal.

 

Des raisons historiques qui sont avec par exemple le transfert à la communauté d'agglomération des activités du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiple (SIVOM) Fréjus - Saint Raphaël créé en 1958 (corps des sapeurs pompiers, assainissement, bureau d'hygiène...).

Des raisons juridiques qui précisent ce qui est du ressort intercommunal et ce qui est de la compétence communale. Il est à noter que la loi du 27 février 2002 relative à la "Démocratie de proximité" substitue à la notion d'intérêt commun celle "dépassant manifestement l'intérêt communal".

Des raisons qui sont liées à la réflexion globale des élus qui par le transfert de certaines compétences de la commune à la structure intercommunale ont voulu donner du sens et des moyens au projet intercommunal. C'est le cas pour le volet économique (zones d'activités, emploi, formation...), pour le volet politique et aménagement de la ville (voirie, transports, logement…) et pour les projets structurants d'intérêt général (palais des sports, théâtre…).

L' intérêt communautaire sous-tend par ailleurs plusieurs principes. Les premiers ressortent de principes identitaires.
Ils s'expriment par la solidarité, l'équilibre, la cohérence, le développement et la dynamique du territoire. Ils forment le socle sur lequel reposent les seconds, plus opérationnels, qui sont, le consensus, la confiance, la lisibilité et la progressivité de l'action accompagnés du cercle vertueux des économies d'échelle.



L'histoire, la réflexion et les principes constituent ainsi les trois niveaux de lecture de l'intérêt communautaire et l'alchimie qui doit s'appliquer à la recherche de l'intérêt général. Depuis le 29 décembre 1999, ici, un laboratoire institutionnel fonctionne donc sur ces bases.
Depuis, il porte ses fruits et donne du sens à l'action commune des deux villes.
Nul doute qu'une véritable époque nouvelle à commencé dans l'Est Var en ce début de siècle.

Développement
économique
Politique de la ville
& de l'habitat
Espace communautaire
 Transports urbains
Voirie, parcs et
stationnement
Assainissement
Equipements sportifs
& culturels
Traitement des déchets
& ordures ménagères
Eau potable
Lutte contre
les inondations
Service intercommunal
d’hygiène et de santé
Protection du milieu
naturel
Service d'incendie
& de secours



 


Communauté d'Agglomération Fréjus Saint Raphaël - Rue des Châtaigniers (rond-point A.Karr) - 83700 SAINT RAPHAEL
Tél. 04 94 19 31 00 - Fax: 04 94 19 31 10 - contact :
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