L’action des communes en matière d’habitat est complémentaire à celle de la communauté d’agglomération.

En juillet 2006, la communauté d’agglomération s’est dotée d’un observatoire de l’habitat afin d’approfondir les connaissances sur :

Depuis le 1er janvier 2007, la communauté d’agglomération, conformément aux dispositions de la loi « Libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004,  a obtenu du Préfet la délégation des aides publiques à la pierre. C’est ainsi que la communauté d’agglomération a signé avec l’Etat une convention de délégation pour la gestion de ces aides pour trois années. Cette convention précise les objectifs à atteindre pour les années 2007 – 2008 – 2009 dans les domaines de l’habitat social et privé.
En 2010, la délégation des aides à la pierrea été prolongée d'une année suplémentaire.

Les objectifs en matière d'habitat social :

• Promouvoir le développement d’une offre locative sociale en neuf et par des acquisitions- améliorations de logements dans le parc immobilier privé,
• Satisfaire la demande en logements des publics spécifiques (étudiants, saisonniers, jeunes travailleurs, personnes âgées, personnes à mobilité réduites, …).
• Poursuivre la réhabilitation du parc HLM (Les HLM du Bd de la Mer à Fréjus ; Les HLM du Dramont, …).

Quelques chiffres clés :

- En 2005, 136 logements locatifs sociaux neufs ont été financés.
- En 2006, 118 logements locatifs sociaux neufs et 25 logements en acquisition-amélioration ont été financés.
- En 2007, 148 logements locatifs sociaux neufs et six logements en acquisition-amélioration ont été financés. 33 logements privés réhabilités dont 13 pour des propriétaires bailleurs et 20 pour des propriétaires occupants.
- En 2008, 223 logements locatifs sociaux ont été agréés et financés dont 188 en neufs et 35 en acquisition amélioration. 38 logements privés ont été réhabilités avec le concours des aides de l’ANAH et des collectivités locales dont la moitié au bénéfice de propriétaires bailleurs.
- En 2009, 55 logements locatifs sociaux ont été agréés et financés. 56 logements privés ont été réhabilités dont 34 pour des propriétaires occupants et 22 pour des propriétaires bailleurs.

Opérations livrées :

La Maison des étudiants et des saisonniers à Fréjus (139 logements).
Les Terrasses de l’Aspé à Saint-Raphaël (11 logements).
Les Magnolias « Résidence pour étudiants et saisonniers à Saint-Raphaël (102 logements).

Opérations livrées en janvier 2008 :
- Les Magnolias « Résidence sociale » à Saint-Raphaël (25 logements).
- Les Magnolias « Logements pour les familles » à Saint-Raphaël (64 logements).
- Le Flaminda à Fréjus (22 logements).

Opérations livrées en janvier 2009 :
- Les Jardins de Flore Marie à Fréjus (6 logements).
- Le Boulevard de la Mer à Fréjus (30 logements).
- Le Jardin d’Alexandre à Saint-Raphaël (15 logements).
- La résidence sociale de Caïs à Fréjus (43 places).
- Villa Mariposa à Fréjus (8 logements).
- Les Jardins d'Angelis (EPICEA) à Saint-Raphaël (54 logements)

Opérations livrées en janvier 2010 :
- Le Carré des Lys à Fréjus (6 logements)
- Caïs Centre à Fréjus (18 logements)
- Le Verger de Manon à Saint-Raphaël (34 logements)

Les outils opérationnels mis en place :

 Le Programme d’Intérêt Général « Amélioration de l’habitat privé »
Depuis 2006, le territoire intercommunal est couvert par un Programme d’Intérêt Général qui permet aux propriétaires bailleurs privés qui souhaitent réhabiliter leurs logements de bénéficier de subventions de l’ANAH et des collectivités locales (Conseil Régional PACA, communauté d’agglomération). Le montant des subventions peut aller de 40 à 90% selon les engagements de maîtrise des loyers.
Une équipe d’animation, le PACT du Var, a été missionnée par la communauté d’agglomération avec le soutien financier de l’ANAH pour assister gratuitement  les propriétaires dans leurs projets de réhabilitation. CONTACT : 04.94.50.99.60
Pour les propriétaires occupants qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration dans leur logement et notamment des travaux d’accessibilité, des aides financières sont également mobilisables sous condition de revenus. CONTACT : 04.94.50.99.60.

Le Programme Local de l’Habitat
Par délibération n°9 du 22 septembre 2008, le conseil de la communauté d’agglomération a décidé d’engager l’élaboration de son second Programme Local de l’Habitat (P.L.H).  En effet, le premier P.L.H adopté le 2 décembre 2004 arrivera à échéance en décembre 2009. Ce second  Programme Local de l’Habitat fixera pour les six prochaines années (2010/2015) les actions à mener en matière d’habitat pour répondre aux besoins en logements de la population.                                                                                                                  

Informations utiles :
Les principaux bailleurs sociaux :
Office Public d’Habitation  DU VAR – L’Agachon – Bât. K – 83600 FREJUS / Tél : 04.94.52.51.00
SA D’HLM ERILIA – Quartier Villeneuve « Les Eucalyptus E1 » - 83600 FREJUS ou « Les 4 saisons » Bât. 7 – 83600 FREJUS / Tél : 04.94.93.61.70
SA D’HLM Le Logis Familial Varois – Agence de l’Aspé – 480 bd de l’Aspé - Bât.D – 83700 SAINT-RAPHAEL / Tél : 04.94.44.36.10
Toulon Provence Méditerranée – Le Saint Mathieu – Av. Franklin Roosevelt – BP 1309 – 83076 TOULON CEDEX / Tél : 04.94.03.85.0
SA DOMICIL

Adresses utiles :
La Maison des Etudiants  – 780 av. Henri Giraud 83600 FREJUS – FAC HABITAT / Tél : 04.94.82.26.60
 Résidence pour étudiants «  Les Magnolias » – impasse Artuffel 83700 SAINT-RAPHAEL – FAC HABITAT / Tél : 04.94.82.26.60
LOGE TOIT / Association oeuvrant pour le logement des jeunes de moins de 30 ans – 117 rue Aristide BRIAND 83600 FREJUS – Tél : 04.94.52.39.91
CORAIL / Association oeuvrant pour l’accompagnement social lié au logement – 123 rue Waldec Rousseau 83700 SAINT-RAPHAEL – Tél : 04.94.52.81.41

Vos interlocuteurs au sein du service Habitât :

Madame Fabienne NEVEU, responsable du Service Habitat
Madame Paule LAVOUTE, secrétariat et suivi administratif
Monsieur Bruno COLOMERA, Instructeur des dossiers de financement pour l’habitat social.
Monsieur Jean-François AGNEL, instructeur des dossiers de demandes de subventions ANAH pour les propriétaires occupants et bailleurs en collaboration avec les instructeurs de la Délégation locale de l’ANAH à Toulon.