Compétence et adhésion au SMiTOM
(Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères)

La communauté d'agglomération est devenue membre du SMiTOM en lieu et place des communes de Fréjus et Saint-Raphaël. Elle transfère à ce syndicat la compétence "élimination et valorisation des déchets". Le SMiTOM qui associe 6 communes de l'Est Varois dont Roquebrune sur Argens, Puget sur Argens, les Adrets et Bagnols en Forêt, assure cette activité à l’ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) de Bagnols-en Forêt et au centre de tri de la SMA au Muy.
Seuls les déchets ménagers et assimilés de classe 2 sont autorisés à lISDND (RD4, Bagnols en Forêt, Tél : 04 94 52 15 30).
En 2005, le C.S.D.U a obtenu la certification ISO 14001. Cette norme permet de réduire le coût de 1,7 euro la tonne de la Taxe Générale aux Activités polluantes (TGAP) et donc du traitement des déchets.

Le SMiTOM propose de nombreuses animations et informations qui se déroulent tout au long de l'année auprès des communes partenaires.

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Cette taxe sert à financer toutes les activités liées à la compétence. Deux zonages distincts ont été réalisés l'un pour Fréjus, l'autre pour Saint-Raphaël. Les taux de la TEOM sont calculés par les services fiscaux approximativement à 9,34% pour Fréjus et 7,98% pour Saint-Raphaël. Ils sont calculés sur une base équivalente à celle de la taxe du foncier bâti. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères payée par les campings et les caravanings exonère les exploitants de ces équipements d'accueil de la TEOM au même titre que ceux définis à l'article 1521 du code général des impôts. La communauté d'agglomération a accordé également l'exonération pour l'année 2006 aux locaux industriels et commerciaux pour lesquels l'enlèvement, le transport et le dépôt des ordures ménagères est assuré directement par l'exploitant ou aux entreprises spécialisées à qui l'exploitant confie ces missions.

Gestion des décheteries municipales

Les décheteries des communes entrent dans le champ du transfert, mais les modes de gestion sont différents, à savoir en concession pour Fréjus et service en régie pour Saint-Raphaël. Une tarification adaptée au fonctionnement des deux installations a été arrêtée. Cette tarification prend en compte la taxe générale sur les activités polluantes de 9,65 € par tonne et le coût de traitement à la décharge de Bagnols-en Forêt.

Décheterie de Fréjus - quartier la Palissade
Gratuité pour les particuliers sur présentation de l'autorisation délivrée par la mairie de Fréjus, jusqu'à 200 kg par semaine. 53 € la tonne pour les artisans, commerçants et petits industriels sur présentation de l'autorisation délivrée par la mairie de Fréjus (formulaire à retirer directement à la déchetterie).
La déchetterie est ouverte du lundi au vendredi de 13h00 à 18h00, le samedi de 8h00 à 18h00 et le dimanche de 8h00 à 12h00.

Décheterie de Saint-Raphaël - 100 boulevard du Cerceron, quartier du Cerceron.
Gratuité pour les particuliers jusqu'à 200 kg par semaine. 53 € la tonne pour les artisans, commerçants et petits industriels.
La déchetterie est ouverte du lundi au vendredi de 12h00 à 18h00, le samedi de 8h00 à 18h00 et le dimanche de 8h00 à 12h00.



Collecte sélective

Un acte citoyen largement suivi

Après la mise en place de la collecte sélective par le SMiTOM, plus de 24 000 bacs jaunes, 1 200 000 sacs et 520 colonnes à verre et à papier ont été mis en place par le SMiTOM.
Les 9.420 tonnes de déchets recyclés en 2004 sont le signe d'une prise de conscience générale des consommateurs, informés et réactifs aux campagnes de communication qui ont eu lieu depuis 2001.

Au-delà de ces chiffres, ce qui est à signaler, c'est que la moyenne nationale a été largement dépassée pour la récupération des emballages et papiers en porte à porte (bacs jaunes) ; ainsi pour la communauté d'agglomération, la moyenne s'établit à près de 50 kg par habitant par an contre 27 kg au niveau national. En 2006, les six communes du SMiTOM ont bénéficié de la part de la Société ADELPHE éco-organisme agréé pour la récupération des emballages ménagers, d'un soutien à la tonne triée de 858 000 euros. Les matériaux vendus aux usines de recyclage ont rapporté une recette de 342 500 euros au SMiTOM.