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Syndicat SCOT Var Est
 
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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

La notion d'intercommunalité impose l'appréciation du développement du territoire à l'échelle d'une aire urbaine, il remplace les anciens Schémas directeurs en intégrant toutes les composantes sociales, humaines, économiques et urbanistiques.

 

Qu'est-ce qu'un SCOT ?

 

 

 

 

 

 

 Le SCOT, nouveau document d'urbanisme créé par la loi SRU, fixe les objectifs d'aménagement et d'urbanisme en prenant en compte les politiques : de l'habitat social et privé, des infrastructures, de voiries, de transports collectifs, de déplacement, d'implantations commerciales et de protection de l'environnement.
Il fixe également les orientations générales de l'organisation de l'espace, il définit les grands projets. C'est un document général qui ne dit pas le droit des sols.


Périmètre du SCOT

Un périmètre à l'échelle de l'aire urbaine, incluant la communauté d'agglomération ainsi que les communes de Roquebrune sur Argens, Puget sur Argens, Bagnols en Forêt et les Adrets de l'Estérel a été approuvé par Monsieur le Préfet le 26 septembre 2002.

 

Création du Syndicat Mixte

Le Syndicat Mixte d'Etude créé le 2 décembre 2002 par délibérations concordantes des collectivités précitées et par arrêté préfectoral a mis en place ses structures de fonctionnement.
Monsieur Alfred Geisler, par ailleurs Adjoint à l'urbanisme de la ville de Saint-Raphaël et conseiller d'agglomération, préside le syndicat.
Depuis 2008, Messieurs Luc Jousse, Maire de Roquebrune sur Argens et JC Tosello, adjoint au Maire de Fréjus, en sont les Vice-Présidents.

 

Actions

Le document d'orientations générales est en cours de finalisation. Il sera prochainement soumis à enquête publique.