Budget Principal – Admission en non-valeurs.

Création de la Commission intercommunale des impôts directs.

Mise à disposition des locaux du Chemin de la Lauve – Convention avec les CCAS de Fréjus et Saint-Raphaël et avec l’Association « Les Amis de Paola » - Hébergement d’urgence hors période hivernale.

Délégation de compétence des aides à la pierre – gestion des aides à l’habitat privé – Création de la commission locale d’amélioration de l’habitat.

Financement du logement locatif social – Fixation des modalités d’interventions financières pour les opérations de construction neuves et d’acquisitions-améliorations.

Extension du réseau d'eaux usées sur l'avenue du Vieux Mas et création de servitudes de passage – Rectification et complément de trace – Réseau d'assainissement lotissement les Vallons à Saint-Raphaël.

Epsilon II – Approbation du bilan de liquidation de l’opération dressé par Var Aménagement Développement.

Lotissement EPSILON II à Saint-Raphaël – Avenant n° 1 à la promesse de vente du lot n° 7 société FINAN6 – Demande d'autorisation de dépôt du dossier modificatif n° 7 du lotissement EPSILON II.

Pôle Production du Capitou – Ouvrages de rétention d'eaux pluviales – Demande d'autorisation au titre du code de l'environnement (ex "loi sur l'eau")

Pôle Production du Capitou – Demande d'autorisation de défricher auprès des services de l'Etat.

Zone d'aménagement concerté du Pôle Production du Capitou à Fréjus – Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC – Approbation du dossier de création de ZAC.

Pôle Production du Capitou – Lancement de l'enquête publique préalable à la réalisation de la ZAC.

Pôle BTP du Capitou à Fréjus – Modification n° 3 du dossier de réalisation de la ZAC.

Station de pompage du Capitou à Fréjus – Indemnité accessoire pour travaux complémentaires – Propriété Raybaud.

Construction d'un réservoir et pose de canalisations d'eau potable quartier de Saint Aygulf à Fréjus – Bilan de la mise à disposition du public d'un dossier d'étude d'impact – Approbation du dossier d'étude d'impact.

Engagements pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un Plan Climat-Energie Territorial sur le territoire intercommunal.

Contrat de délégation de service public – Surtaxe assainissement ville de Fréjus – Additif à la délibération n° 20 du 13/09/2010 – Dégrèvement 1er semestre 2010.

Contrat de délégation de service public – Surtaxe eau – Irrécouvrabilités – Villes de Fréjus et de Saint-Raphaël.

Théâtre le Forum – Résiliation du marché d'ordonnance, pilotage et coordination.

Attribution de subventions exceptionnelles aux associations.

Délégations données à Monsieur le Président.