ORDRE DU JOUR
de la séance du 3 février 2011
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| EAU / ASSAINISSEMENT |
Approbation des statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière « eau et assainissement ». |
| FINANCES |
Révision du contrat de projet Etat – Région 2007-2013 – Programme d’opérations éligibles au C.P.E.R. 2007-2013. |
| DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE |
Pôle BTP Capitou à Fréjus – Modification n° 2 du dossier de réalisation de la ZAC. |
| HABITAT |
Garantie d’emprunt accordée à l’Office Public de l’Habitat du Var pour l’opération de construction de 41 logements locatifs sociaux à Fréjus « Les Chemins de Valescure ». |
| HABITAT |
Garantie d’emprunt accordée à la Société Anonyme ERILIA pour l’opération de construction de 24 logements locatifs sociaux à Saint-Raphaël « Le Jardin d’Eliott ». |
| HABITAT |
Garantie d’emprunt accordée à la Société Anonyme ERILIA pour l’opération d’acquisition et d’amélioration de 6 logements locatifs sociaux à Fréjus « Les 6 Diffus 2010 ». |
| HABITAT |
Garantie d’emprunt accordée à la Société Anonyme ERILIA pour l’opération d’acquisition et d’amélioration de 3 logements locatifs sociaux à Fréjus « Les 3 Diffus 2010 ». |
| HABITAT |
Garantie d’emprunt accordée à la Société Anonyme ERILIA pour l’opération d’acquisition en vente en état futur d’achèvement de 8 logements locatifs sociaux à Fréjus « Les Jardins de Léna ». |
| HABITAT |
Garantie d’emprunt accordée à la Société Anonyme ERILIA pour l’opération d’acquisition en vente en état futur d’achèvement de 5 logements locatifs sociaux à Fréjus « Villa Augusta ». |
| POLITIQUE DE LA VILLE |
Plan de sauvegarde de la Gabelle – Subvention accordée aux copropriétés Galliéni, Valescure 1 et Valescure 2 concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage privée pour l’exercice 2011. |
| ASSAINISSEMENT/FINANCES |
Contrat de délégation de service public – Surtaxe assainissement ville de Fréjus – Dégrèvements 2ème semestre 2010. |
| ASSAINISSEMENT/FINANCES |
Contrat de délégation de service public – Surtaxe assainissement – Irrécouvrabilités – Ville de Fréjus. |
| ASSAINISSEMENT/FINANCES |
Contrat de délégation de service public – Surtaxe assainissement – Irrécouvrabilités – Ville de Saint-Raphaël. |
| ASSAINISSEMENT/FINANCES |
Contrat de délégation de service public – Surtaxe assainissement ville de Saint-Raphaël – Dégrèvements 2ème semestre 2010. |
| EAU/FINANCES |
Contrat de délégation de service public – Surtaxe eau – Irrécouvrabilités – Ville de Saint-Raphaël. |
| SPORTS / FINANCES |
Club Athlétic Raphaëlo Fréjusien – Subvention exceptionnelle – Equipement d’une salle de musculation. |
| PERSONNEL |
Modification du tableau des effectifs. |
| ADMINISTRATION |
Délégations données à Monsieur le Président – Communication. |
